1. Introduction
LES HABITATIONS BOULADIER accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment :
- la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 (Québec);
- la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) (Canada).
La présente politique vise à informer toute personne de la manière dont ses renseignements personnels sont collectés, utilisés, communiqués, conservés et protégés lors de l’utilisation du site web https://habitationsbouladier.com.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément aux lois applicables, LES HABITATIONS BOULADIER a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Stéphane Gauthier
Courriel : sgauthier@habitationsbouladier.com
3. Renseignements personnels collectés
Selon la nature des services offerts et l’utilisation du site, les renseignements personnels suivants peuvent être collectés :
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Renseignements transmis via un formulaire de contact
- Curriculum vitae et informations professionnelles (le cas échéant)
- Renseignements techniques (adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé)
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés uniquement pour des fins déterminées, explicites et légitimes, notamment :
- Répondre aux demandes d’information
- Fournir les services demandés
- Gérer les communications, infolettres ou suivis
- Analyser et améliorer le site web et l’expérience utilisateur
- Respecter les obligations légales et réglementaires
5. Consentement
La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels reposent sur un consentement valable, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques, sauf lorsque la loi prévoit une exception.
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.
6. Témoins (cookies) et technologies similaires
Le site utilise des témoins essentiels à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des témoins analytiques ou fonctionnels.
Lorsque requis par la loi, le consentement de l’utilisateur est demandé avant l’activation de témoins non essentiels. Les paramètres du navigateur permettent également de gérer ou de refuser certains témoins.
7. Outils d’analyse
LES HABITATIONS BOULADIER peut utiliser des outils d’analyse afin de recueillir des données statistiques anonymisées ou agrégées, dans le but d’améliorer ses services et son site web.
8. Communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne sont ni vendus ni loués. Ils peuvent être communiqués à des fournisseurs de services ou partenaires agissant pour le compte de LES HABITATIONS BOULADIER, lorsque nécessaire, et conformément à des ententes assurant la confidentialité et la sécurité des renseignements.
9. Communication de renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada
Certains fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans un tel cas, LES HABITATIONS BOULADIER s’assure que les renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate, notamment au moyen de mesures contractuelles et d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, lorsque requises.
10. Mesures de sécurité
LES HABITATIONS BOULADIER met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation ou la divulgation.
11. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque réel de préjudice sérieux, LES HABITATIONS BOULADIER avisera les personnes concernées et les autorités compétentes, lorsque requis, et tiendra un registre des incidents conformément aux lois applicables.
12. Droits des personnes concernées
Sous réserve des lois applicables, toute personne dispose des droits suivants :
- Accéder à ses renseignements personnels
- Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets
- Retirer son consentement
- Demander la portabilité de ses renseignements personnels, lorsque applicable
- Déposer une plainte auprès du responsable de la protection des renseignements personnels ou de l’autorité compétente
13. Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou conformément aux exigences légales, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
